Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, l’association
Société de médecine des voyages SMV, association régie par la loi de 1901, à but non lucratif, déclarée
à la Préfecture de PARIS.
– dont le siège social est situé Association SMV – 79 rue de Tocqueville – 75017 PARIS
– dont l’adresse de correspondance est Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone
de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
– dont l’adresse électronique de contact est : secretariat@medecine-voyages.fr
et, d’autre part, toute personne physique ou (dénommée ci-après “l’Acheteur”) souhaitant procéder à un
achat des prestations proposées par la SMV, notamment via son site Internet.
Les prestations concernées sont à titre d’exemple :
– l’adhésion à la SMV
– l’inscription à tout événement organisé par la SMV ou auquel la société contribue
La SMV est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site.
Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de la SMV emporte
acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
La SMV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV
applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la
commande.

Article 2 – Caractéristiques de l’adhésion

2.1 Tarif
Les tarifs sont accessibles sur le site www.medecine-voyages.fr, indiqués en euros et s’entendent toutes
taxes comprises.
Il existe deux types de tarifs pour l’adhésion annuelle à la SMV :
– Un tarif réduit pour les infirmier(e)s, les étudiants et les professionnels de santé retraités (sur
justificatif) ;
– Un tarif plein pour les médecins et autres professionnels en exercice ;
L’association est ouverte à tous, sous conditions d’adhérer aux statuts de l’association et au règlement
intérieur. L’adhésion vaut acceptation des statuts.
2.2 Prestations et avantages
En devenant membre de l’association SMV ou en renouvelant son adhésion, l’Acheteur bénéficie de
l’accès à des fonctions supplémentaires du site internet www.medecine-voyages.fr, notamment l’accès
à une documentation protégée par mot de passe, et à des tarifs préférentiels pour l’inscription aux
journées de la SMV ou aux évènements auxquels le membre participe.
2.3 Durée de l’offre d’adhésion
L’adhésion court sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle débute le jour où le montant de
l’adhésion est réglé et se termine le 31 décembre de l’année en cours.

Article 3 – Prix
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes
comprises.
La SMV s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les
produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiements
Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire CARTE BLEUE – MASTERCARD – VISA pour un paiement sécurisé en
ligne.
– soit par chèque bancaire à l’ordre de la “SMV” et envoyé à l’adresse de correspondance de
l’association : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale
et Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13. L’adhésion ou la commande d’un
produit n’est effective qu’à la réception du chèque de l’acheteur (chèque domicilié auprès d’une
banque française).
– soit par virement bancaire : Relevé d’Identité Bancaire de la SMV, disponible sur demande
auprès du secrétariat secretariat@medecine-voyages.fr.

Article 5 – Validation de la commande
Toute commande effectuée par l’intermédiaire de nos services sera confirmée, à réception du
règlement, par un mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.
La SMV ne peut être tenue responsable de la non-réception du document de confirmation si les
coordonnées communiquées par l’Acheteur sont erronées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès
ou du réseau, ou dans l’hypothèse où le mail envoyé par la SMV serait traité comme courrier indésirable.
Il revient à l’Acheteur de vérifier qu’il a bien eu confirmation par mail de la prise en compte de sa
demande. S’il ne devait pas en avoir confirmation, ce dernier se rapprocherait de l’association pour
obtenir des informations relatives à sa commande.
Le conseil d’administration peut, le cas échéant, refuser une adhésion et son refus n’a pas à être motivé.
Cette décision implique le remboursement à l’intéressé des sommes versées.

Article 6 – Droits et délais de rétractation
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, l’acheteur a le droit de se rétracter de
la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le paiement de la commande soit :
– après le jour de paiement sur le Site,
 après le jour de réception d’un virement bancaire, (si confirmé)
 après le jour d’encaissement ou de réception d’un chèque bancaire.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de
rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou du formulaire type, de l’une des
manières suivantes :
– en contactant la SMV par mail à l’adresse électronique secretariat@medecine-voyages.fr
 en contactant la SMV par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : Secrétariat
général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé Internationale BP
50082 75622 Paris cedex 13
Le remboursement se fait par virement dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Secrétaire général
a été informé de cette décision de rétractation.

Article 6 – Annulation – Report des congrès
6.1 – A l’initiative de l’Acheteur : le participant reconnaît que pour être pris en compte, tout report ou
toute annulation doit être notifié par mail à la SMV secretariat@medecine-voyages.fr au plus tard 8 avant
l’évènement et il accepte cette clause. Le remboursement sera effectué par virement.
6.2 – A l’initiative de la SMV : annulation d’une journée : en cas d’impossibilité de fournir les services
commandés, le prestataire s’engage à faire son possible pour reporter la date de fourniture des services
en fonction des disponibilités du Client. En cas d’annulation de la prestation du fait du prestataire, hors
cas de force majeure, celui-ci rembourse les sommes versées par le client par virement bancaire.
Si le client ne souhaite pas être remboursé, il peut le spécifier par mail au secrétariat de la SMV à
l’adresse secretariat@medecine-voyages.fr.

Article 7 – Garanties
Conformément à la loi, articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et
suivants du Code civil, la SMV assume deux garanties pendant les 2 ans qui suivent l’achat : l’une de
conformité et l’autre relative aux vices cachés des produits. La SMV rembourse l’acheteur ou échange
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement ou d’échange doit se faire par courrier à l’adresse de correspondance
de la SMV : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et Santé
Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.

Article 8 – Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SMV au moyen d’un
courrier adressé à : Secrétariat général de la SMV C/O Société Francophone de Médecine Tropicale et
Santé Internationale BP 50082 75622 Paris cedex 13.
En cas de litige, il a la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur www.medecinevoyages.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, sauf
images libres de droit.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée
l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
secretariat@medecine-voyages.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 10 – Force majeure
La responsabilité de la SMV ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle
d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de
l’article 1148 du code civil.

Article 11 – Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la
conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure
contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en consultant la
liste de l’ensemble de médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
de la consommation (CECMC), accessible sur la plateforme en ligne de résolution des litiges de la
Commission européenne.

Article 12 – Collecte des données personnelles
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information
personnelle.
Pour bénéficier de l’intégralité de nos services en tant que membre de la SMV (newsletter,
commentaires, formulaires de contact), certaines informations nécessaires à l’utilisation désirée sont
collectées :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone
– Lieu d’exercice
Ces données personnelles sont collectées au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre
l’adhérent et le site de la SMV.